J.O. 282 du 6 décembre 2003
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Arrêté du 29 octobre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)
NOR : EQUA0301721A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 octobre 2003, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de 2003 :
M. Bernard Le Poulennec.